Licenciement pour motif urgent
Un licenciement est toujours dur à supporter, surtout si on est mis à la porte du jour au lendemain. Toutefois, si un employeur met fin au contrat sans délai de préavis, il doit pouvoir prouver le motif urgent et il doit respecter certaines formalités. Sinon, la décision peut être contestée auprès du tribunal du travail. |
Motif urgent Une rupture immédiate du contrat sans délai de préavis est uniquement possible en cas de motif urgent. De plus l’employeur doit pouvoir en fournir des preuves et il doit prendre action tout de suite après que la faute grave ait été commise.
Viré sur les champ ! Un employeur peut rompre le contrat immédiatement si l’employé commet une faute grave, c'est-à-dire :
- Vol au fraude au travail ou en dehors du travail
- Comportement violent ou agressif au travail
- Refus d’exécuter des tâches
- Ivresse au travail
- Faute professionnelle intentionnelle
- Faits de concurrence déloyale
- Absences injustifiées au travail après mise en demeure de l’employeur
Rupture du contrat de travail Pour mettre fin à un contrat immédiatement et pour raison urgente, il faut respecter certaines formalités :
- Le contrat de travail doit être rompu endéans les trois jours suivant le jour où la faute grave a été commise.
- L’autre partie doit être informé des faits commis dans un délai de trois jours ouvrables suivant la rupture du contrat.
- Le motif urgent doit être communiqué par écrit : par envoi recommandé, par exploit d’huissier ou contre signature d’un double pour réception
- La raison urgente doit pouvoir être prouvée !
En cas de licenciement pour motif urgent, il n’y a pas de délai de préavis à respecter, ni un indemnité de licenciement à payer. En outre, l’employé n’a pas droit aux allocations de chômage.
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