Le statut social d’indépendant à titre complémentaire : sécurité sociale, obligations administratives. Vous ne gagnez pas assez ? Votre travail ne vous passionne plus ? Il risque de tomber des licenciements ? Vous ne voulez pas travailler en indépendant à titre principal et vous cherchez une solution intermédiaire ? Vous pouvez alors exercer votre métier à titre complémentaire.

En tant qu’indépendant à titre complémentaire vous avez certaines obligations vis-à-vis de la sécurité sociale:

• Vous devez vous affilier auprès d’une caisse sociale d’assurances.
• Vous devez remettre une attestation à votre caisse sociale d’assurances comme quoi vous ayez également une activité principale.
• Vous devez payer des cotisations sociales.
• Vous devez vous affilier auprès d’une mutualité.
• En tant qu’indépendant, vous payez des cotisations, basées sur des revenus de référence ou votre revenu net de votre activité  d'il y a trois ans. Les travailleurs indépendants débutants paient des cotisations minimums provisoires par trimestre (en 2006 : 59,78 euros) qui seront recalculées ultérieurement sur base de vos revenus. Vous pouvez choisir de payer plus pour éviter des surprises désagréables ultérieurement.

Après régularisation, vous devez payer des cotisations définitives à la caisse sociale d’assurances, du moins que vos revenus de référence dépassent le seuil d’exemption (en 2006 : 1.216,97 euros). Si vos revenus de référence recalculés sont en dessous des 47.203,12 euros, vous payez 19,65%. Entre 47.203,12 et 69.567,99 euros vous payez 14,65%. En conclusion, la cotisation minimale est de 59,78 euros, et de 3.110,57 euro maximums.
 
Vous gardez les avantages sociaux dont vous bénéficiez par votre activité principale.
 
Si, au bout d’un an, l’expérience a trompé votre attente et vous vous arrêtez, vous pouvez faire une demande auprès de l’INASTI pour être remboursé complètement ou partiellement.  L’INASTI approuvera votre demande seulement au cas ou votre activité complémentaire ne vous a pas rapporté beaucoup.
 
Fisc
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, ayant des revenus normaux, vous êtes obligé de déclarer et de payer la TVA. A nouveau, si vous restez en dessous d’un certain montant, une réglementation spéciale est en vigueur. Vous avez une exonération de TVA d’une part, mais, d’autre part, vous ne pouvez pas en déduire de vos taxes. Il est cependant obligatoire de rester inscrit à la TVA et de faire une déclaration annuelle. Ce règle ne s’applique pas aux agriculteurs à titre complémentaire.
 
Comment est-ce que vos taxes sont calculées ? Vos revenus de votre activité principale et complémentaires sont cumulés. Il est donc possible que vous passiez à une autre échelle d’imposition. En tant qu’indépendant, vous devez faire des paiements anticipés chaque trimestre, basés sur les revenus de votre activité complémentaire.
 
Au chômage
Qu’est-ce qui se passe si vous êtes licencié en tant que salarié ? Dans certains cas vous êtes autorisé de continuer votre activité complémentaire, par exemple si vous avez commencé votre activité complémentaire au moins trois mois avant le licenciement. Dans ce cas-là vous avez droit aux allocations de chômage pour votre activité principale. Cependant, pour le calcul de vos allocations, on tient compte de vos revenus complémentaires.
 
Administration
Premièrement, vous devez vous affilier auprès d’une caisse sociale d’assurances pour indépendants, dans les 90 jours qui suivent votre démarrage en tant qu’indépendant. Sinon, après avertissement, vous seriez affilié automatiquement à la caisse nationale auxiliaire de l’INASTI. Il est seulement possible de changer de caisse sociale au bout de quatre ans d’adhésion.

Pour les autres formalités administratives, vous pouvez faire appel au guichet d’entreprise, qui a contribué d’une manière significative à la simplification de l’administration.
 
Comptabilité
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous devez garder une comptabilité. Les obligations à ce sujet dépendent de votre volume d’affaires et de la forme juridique de votre entreprise. Les exigences pour les commerces de détail et les petites entreprises sont par exemple moins sévères.
 
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Qu’est-ce que vous attendez ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le statut social d’indépendant à titre complémentaire chez UNIZO.