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Démission & Licenciement - Détail de l'article
Date de publication: 19/04/2006 | Imprimer | Cet article sur votre site
Avec ou sans préavis? – Période d’essai – ouvriers – règlement de travail – employé – employeur…Avec ou sans préavis?
Si vous décidez de démissionner, vous devez respecter le délai de préavis. En effet, il se peut que vous devez conclure des projets en cours, former votre successeur, rédiger des rapports finaux,… Quels sont les droits et les devoirs des salariés en ce qui concerne le délai de préavis ?

Obligations légales
Si vous démissionnez, vous êtes tenu par la loi d’exécuter le préavis. Sinon, votre employeur à droit à une indemnité compensatoire de préavis de votre part. Si le délai de préavis n’est pas du tout respecté, le dédommagement s’élève au montant du salaire correspondant à la durée totale du préavis. Si le délai de préavis est respecté en partie, vous lui devez le salaire correspondant à la partie du délai de préavis qui n'est pas respectée.

Lors d’une démission, le délai de préavis n’est pas suspendu en cas de maladie ou de congé. C’est par contre la cas lors d’un licenciement.

Période d’essai
Vous êtes encore en période d’essai ? Vous pouvez démissionner sans délai de préavis si vous êtes ouvrier, et avec une semaine de préavis si vous êtes employé.

La durée minimale de la période d’essai chez les employés est toujours d’un mois. Chez les ouvriers, il s’agit d’une semaine.

Ouvriers
Le délai de préavis des ouvriers dépend du nombre d’années d’ancienneté : 14 jours calendrier si vous avez moins de 20 ans d’ancienneté, 28 jours calendrier si vous en avez plus. Le préavis prend cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a remis sa démission.

Employés
Le préavis ne prend cours que le premier jour du mois suivant le mois de la notification du préavis. Le calcul de la durée du préavis est plus complexe que celui des ouvriers : elle dépend de l’ ancienneté et du montant du salaire de l’employé.

Règlement de travail
Les modalités peuvent varier selon les différents secteurs. Par exemple, si vous êtes dans l’enseignement, votre préavis prend cours le jour suivant la notification du préavis.

Consultez le règlement de travail ou contactez le responsable syndicale pour être sûr.

Consentement mutuel
Vous pouvez essayer de parvenir à un accord avec votre employeur à propos de la durée de votre travail. Surtout si vous êtes souvent en contact avec des clients, votre employeur ne verra généralement pas d’inconvénient à vous laisser partir plus rapidement.

Sans préavis
Si vous estimez que votre employeur a commis un manquement grave à votre égard, vous pouvez mettre fin au contrat de travail sans préavis ni consentement mutuel. Il peut s'agir des cas suivants :

  • L’employeur ne respecte pas les obligations sociales : il ne paie pas votre salaire ou ne fait aucune déclaration à l’ONSS
  • Si l’employeur porte préjudice à votre dignité par exemple par des tracasseries ou de l’harcèlement
  • Conditions de travail dangereuses ou non hygiéniques
  • L’employeur modifie profondément vos conditions de travail : votre salaire, vos temps de travail, votre fonction.

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