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Démission & Licenciement - Détail de l'article
Date de publication: 1/12/2005 | Imprimer | Cet article sur votre site
Quel délai de préavis doit me notifier mon employeur lorsqu’il me licencie? - délai de préavis - licenciement - obligations - droitsQuel délai de préavis doit me notifier mon employeur lorsqu’il me licencie?
Si votre employeur rompt votre contrat, il doit respecter certaines modalités précises. Il peut résilier le contrat moyennant un préavis. Sinon, vous avez droit à une indemnité de préavis.

Délai de préavis obligatoire
Même si vous êtes licencié, vous devez encore travailler pendant une certaine période chez votre employeur pendant le délai de préavis. Le délai de préavis n’est pas suspendu en cas de maladie ou de congé. Vous seriez obligé de rattraper ces jours manqués pour ainsi arriver à la période légale.

Début du délai de préavis
Quand est-ce que le délai de préavis prend cours ?

  • ouvriers: le premier lundi suivant la semaine du licenciement
  • employés: le premier jour du mois suivant le mois du licenciement

Durée du préavis

  • ouvriers: la loi relative aux contrats de travail prévoit un délai de préavis de quatre semaines si vous avez moins de 20 ans d’ancienneté. Ce délai double si vous avez plus de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Cette période peut encore être prolongée. Attention : la réglementation relative à la résiliation du contrat de travail dépend en grande partie des CCT propre aux différents secteurs et peuvent donc dévier des règles générales. 
  • employés: votre délai de préavis dépend de votre salaire brut. Si votre salaire annuel brut est inférieur à 26 912 euros vous avez droit à un préavis de trois mois. Par tranche de cinq ans d’ancienneté vous avez droit à trois mois de plus. Si vous avez un salaire brut annuel de 26 912 euros ou plus, vous pouvez convenir d’un délai de préavis avec votre employeur. Celui-ci ne peut toutefois pas être inférieur à trois mois par tranche de cinq ans d’ancienneté. D’un autre côté, il est possible que le délai de préavis a été défini dans le contrat de travail.

Indemnité de préavis
Le contrat de travail peut également prendre fin immédiatement. L’employé a alors droit à une indemnité de préavis. Il s’agit du salaire correspondant au salaire du délai de préavis.
 
Contre-préavis
Si vous avez de la chance et vous trouvez un autre travail avant que votre préavis se termine, il faudra négocier un préavis avec votre employeur. En fonction de votre salaire annuel brut, vous pouvez obtenir un, deux ou quatre mois de préavis tout au plus.  Si vous prenez une telle décision, vous n’avez plus droit à une indemnité pour le temps restant de votre délai de préavis.

Attention, la réglementation change régulièrement. Contactez le délégué syndical de votre entreprise.


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